Conditions d'utilisation
Désignation
KISANII CREATIONS (EI Lusquin Daguet), désigne un salon de manucure dont le siège social se situe 151 Chemin des Izards 31200 TOULOUSE.
Les formations et prestations dispensées le sont inter-entreprise, à Toulouse.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux prestations et formations exécutées par KISANII CREATIONS pour le compte d’un client.
Toute commande de formation auprès de l'entreprise implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toute conditions générales d’achat.
Devis et attestation de formation
Pour chaque formation, KISANII CREATIONS s’engage à fournir un devis au client.
Ce dernier est tenu de retourner à l'entreprise un exemplaire daté signé et tamponné avec la mention « bon pour accord ».
Une attestation de présence et de fin de formation est fournie au client.
Prix et modalité de paiement
Les prix des prestations et formations sont indiqués en Euros € et exprimés HT.
L'entreprise KISANII CREATIONS n'applique pas de TVA.
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou espèce. Le règlement en plusieurs fois pourra être proposé.
Conditions de report et d’annulation pour une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et heure prévues.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par mail à l’adresse formations@kisanii-creations.fr
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de formation, le client sera tenu de payer une pénalité d’annulation à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, la totalité de la formation sera facturée.
La demande de report de sa participation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, KISANII CREATIONS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.
Ces derniers seront informés par mail.
Programme de formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.
Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formations quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique,) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de KISANII CREATIONS.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire, tout ou partie, de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et liberté
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à KISANII CREATIONS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la législation « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre KISANII CREATIONS et le client, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée.
A défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Toulouse.